Loi régionale 9 août 1994, n. 41 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 41 du 9 août 1994,
modifiant les lois régionales n° 73 du 23 août 1993, °n° 14 du 5 avril 1973 14, concernant la réglementation des contrôles sur les actes des collectivités locales.
(B.O. n° 36 du 23 août 1994)
(Loi abrogée par l'article 19 de la loi régionale n° 19 du 1er août 2022)
[CHAPITRE 1er (1)
CHAPITRE II
Modifications de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, portant dispositions relatives aux communautés de montagne
(Disposition transitoire) (7)
CHAPITRE III
Modifications de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973, portant dispositions relatives aux consorteries de la Vallée d'Aoste
(Abrogation de l'art. 19)
1. L'art. 19 de la l.r. 14/1973 est abrogé.
(1) Chapitre abrogé par la lettre g) du 2e alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 3 du 21 janvier 2003.
(2) Modifiait la lettre d) du 1er alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.
(3) Remplaçait l'article 10 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.
(4) Remplaçait l'article 13 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.
(5) Remplaçait l'article 14 de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.
(6) Ajoutait l'article 24 bis à la loi régionale n. 91 du 2 novembre 1987, puis abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.
(7) Article abrogé par le 3e alinéa de l'article 129 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.
(8) Remplace le 2e alinéa de l'article 1er de la loi régionale n° 14 du 5 avril 1973.]