Loi régionale 10 juin 1983, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 10 juin 1983,

portant modification et adjonction de la loi régionale n° 57 du 11 août 1981 relative à la garantie fidéjussoire de la Région à la Maxel Vallée d'Aoste S.p.A. pour des exigences de caisse.

(B.O. n° 15 du 27 juin 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)