Loi régionale 26 mai 1993, n. 40 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 40 du 26 mai 1993,
modifiant la loi régionale n° 7 du 17 mars 1992, concernant le plan de politique de l'emploi pour la période 1992/1994.
(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)
Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.