Loi régionale 20 mai 1987, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 20 mai 1987,

portant augmentation de l'autorisation de dépense, pour les années 1987 et 1988, prévue par la loi régionale n° 14 du 19 avril 1985, concernant l'octroi de subventions en faveur d'associations de catégorie et de bénévolat en activité dans la Vallée d'Aoste dans les secteurs de la santé, de l'aide sociale et des services sociaux.

(B.O. n° 12 du 19 juin 1987)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)