Loi régionale 13 août 1984, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 13 août 1984,

portant modification, additif et refinancement pour l'année 1984 de la loi régionale n° 101 du 30 décembre 1982, concernant la constitution de fonds de roulement pour l'artisanat, le commerce et la coopération et le refinancement de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973, concernant la constitution de fonds régionaux de roulement pour la promotion d'initiatives économiques sur le territoire du Val d?Aoste.

(B.O. n° 12 du 5 septembre 1984)

(Abrogée par l'article 1^er de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)