Loi régionale 23 janvier 1996, n. 4 - Texte en vigueur
Loi régionale n°4 du 23 janvier 1996,
portant dispositions en matière de gestion des activités de relèvement comptable et de recherche économique en agriculture.
(B.O. n° 8 du 6 février 1996)
Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 29 du 12 novembre 2001.