Loi régionale 8 janvier 1988, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 8 janvier 1988,

portant nouveau financement pour l'année 1987 de la loi régionale n° 33 du 8 octobre 1973 et ses modifications successives, concernant la constitution de fonds régionaux de roulement pour la promotion d'initiatives économiques dans le territoire du Val d'Aoste.

(B.O. n° 3 du 12 février 1988)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)