Loi régionale 15 janvier 1987, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 15 janvier 1987,

portant financement d'ouvrages pour les structures hospitalières de l'U.S.L.

(B.O. n° 3 du 16 février 1987)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)