Loi régionale 28 novembre 1996, n. 39 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 39 du 28 novembre 1996,

portant première mesure de rectification du budget 1996 de la Région et nouvelle détermination des autorisations de dépense.

(B.O. n° 55 du 4 décembre 1996)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.