Loi régionale 31 mai 1983, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 31 mai 1983,

portant augmentation, uniquement pour l'année 1983, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 40 du 17 juillet 1981 portant aides en faveur des coopératives agricoles et des associations de producteurs agricoles.

(B.O. n° 12 du 10 juin 1983)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)