Loi régionale 16 août 1982, n. 37 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 37 du 4 août 1982,

portant normes pour l'évacuation des ordures solides.

(B.O. n° 12 du 30 septembre 1982)

(Abrogée par la lettre a) du 1^er alinéa de l'article 25 de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007)