Loi régionale 28 novembre 1996, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 28 novembre 1996,

modifiant les lois régionales n° 47 du 5 novembre 1976, portant création des organes collégiaux de circonscription et d'établissement des écoles primaires, secondaires et artistiques de la Région, et n° 55 du 8 août 1977, relative aux organes collégiaux à l'échelon des circonscriptions scolaires de la Région, modifiant et complétant la loi régionale n° 47 du 5 novembre 1976.

(B.O. n° 55 du 4 décembre 1996)

Art. 1^er

(Modifications de l'art. 15 de la l.r. n° 47/1976) ⁽¹⁾

Art. 2

(Modifications de l'art. 9 de la l.r. n° 55/1977) ⁽²⁾

Art. 3

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut Spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.

(1) Remplace le 5^e alinéa de l'article 15 de la loi régionale n° 47 du 5 novembre 1976.

(2) Remplace le 1^er alinéa de l'article 9 de la loi régionale n° 55 du 8 août 1977.