Loi régionale 18 mai 1993, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 18 mai 1993,

portant financement ultérieur de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1992 concernant l'octroi de crédits extraordinaires annuels à l'Hockey Club Courmayeur-Aosta en vue de sa participation au championnat national d'hockey sur glace, série B1.

(B.O. n° 23 du 25 mai 1993)

Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.