Loi régionale 14 juin 1989, n. 36 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 36 du 14 juin 1989,

portant augmentation, pour l'année 1989, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 10 du 3 août 1971, modifié et intégrée, concernant la souscription d'actions de sociétés locales de téléphériques et de télésièges ou d'autres sociétés ayant pour but des initiatives présentant un intérêt touristique au niveau local.

(B.O. n° 29 du 27 juin 1989)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)