Loi régionale 28 août 1995, n. 35 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 35 du 28 août 1995,

portant octroi d'une subvention en faveur de l'ENEL S.p.A. en vue du rétablissement de la liaison électrique dans la commune de Cogne.

(B.O. n° 42 du 19 septembre 1995)

Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.