Loi régionale 8 juin 1990, n. 35 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 35 du 8 juin 1990,
portant nouveau financement pour l'exercice 1990 de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961, concernant des aides pour l'essor du patrimoine alpin.
(B.O. n° 25 du 19 juin 1990)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)