Loi régionale 14 juin 1989, n. 35 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 35 du 14 juin 1989,
portant nouveau financement, pour l'exercice 1989, de la loi régionale n° 83 du 28 décembre 1984, modifiée, concernant l'octroi de subventions pour l'entretien et la gestion de pistes de ski alpin.
(B.O. n° 29 du 27 juin 1989)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)