Loi régionale 19 juin 1978, n. 35 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 35 du 19 juin 1978,

portant prorogation de la caution de la Région, pour l'année 1978, auprès d'instituts de crédit et d'organismes bancaires, pour l'octroi de prêts et de garantie bancaire en faveur de la Coopérative des producteurs de lait et de fontine de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 31 août 1978)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)