Loi régionale 27 octobre 2009, n. 35 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 35 du 27 octobre 2009,

modifiant la loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008 (Nouvelles dispositions en matière de quotas laitiers).

(B.O. n° 46 du 17 novembre 2009)

Art. 1^er

(Modification de l'art. 10)

1. Au quatrième alinéa de l'art. 10 de la loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008 (Nouvelles dispositions en matière de quotas laitiers), les mots : « au plus tard le 31 mai » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 juin ».

Art. 2

(Modification de l'art. 15)

1. Au premier alinéa de l'art. 15 de la LR n° 1/2008, les mots : « Au plus tard le 15 mai » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 14 mai ».

Art. 3

(Modification de l'art. 21)

1. Au premier alinéa de l'art. 21 de la LR n° 1/2008, les mots : « au plus tard le 15 mai » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 14 mai».

Art. 4

(Modification de l'art. 22)

1. Au premier alinéa de l'art. 22 de la LR n° 1/2008, les mots : « jusqu'à hauteur de 70 pour cent au moins » sont remplacés par les mots : « jusqu'à hauteur de 85 pour cent au moins».