Loi régionale 14 juin 1989, n. 34 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 34 du 14 juin 1989,

portant destination des fonds affectés par l'État aux termes de la loi n° 217 du 17 mai 1983 - Loi-cadre pour le tourisme.

(B.O. n° 29 du 27 juin 1989)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)