Loi régionale 8 juin 1990, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 8 juin 1990,

portant nouveau financement de la loi régionale n° 65 du 10 août 1987 concernant mesures pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts et la gestion des aires et des parcours équipés.

(B.O. n° 25 du 19 juin 1990)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)