Loi régionale 14 décembre 2000, n. 33 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 33 du 14 décembre 2000,

portant troisième mesure de rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région.

(B.O. n° 54 du 19 décembre 2000)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.