Loi régionale 10 mai 1983, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 10 mai 1983,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 18 du 30 avril 1980, portant dispositions sur la situation juridique et économique du personnel de la Région.

(B.O. n° 10 du 25 mai 1983)

(Abrogée par la lettre l) du 1er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)