Loi régionale 15 juillet 1982, n. 32 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 32 du 15 juillet 1982,

portant réglementation des services de transport collectif des personnes et des choses.

(B.O. n° 11 du 15 septembre 1982)

(Abrogée par l'article 67 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997)