Loi régionale 23 mai 1990, n. 31 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 31 du 23 mai 1990,

portant reconduction jusqu'en 1992 de l'autorisation de dépense prévue par les lois régionales n° 46 du 10 juin 1983 et n° 28 du 15 avril 1987, et augmentation de la dé pense annuelle nécessaire à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement de l'«Institut Historique de la Résistance en Vallée d'Aoste».

(B.O n° 22 du 29 mai 1990)

(Abrogée aux terme de l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)