Loi régionale 3 juillet 1986, n. 31 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 31 du 3 juillet 1986,

portant subvention extraordinaire à la commune d'Aoste pour l'exécution d'études visant à la récupération de l'urbanisme et de la construction de la ville d'Aoste.

(B.O. n° 9 du 21 juillet 1986)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)