Loi régionale 23 décembre 2008, n. 31 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 31 du 23 décembre 2008,

portant dispositions en matière de délai d'exploitation des téléskis.

(B.O. n°2 du 13 janvier 2009)

(Abrogée par le 1er alinéa de l'article 3 de la loi régionale n° 1 du 18 janvier 2010)