Loi régionale 23 juin 1994, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 23 juin 1994,

portant nouveau financement, au titre de l'année 1994, de la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982 (Constitution de la société financière régionale pour le développement économique de la Vallée d'Aoste), modifiée et complétée.

(B.O. n° 29 du 5 juillet 1994)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.