Loi régionale 23 mai 1990, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 23 mai 1990,

portant reconduction jusqu'en 1992 de l'autorisation de dépense visée aux lois régionales n9 15 du 4 mai 1984 et annuelle nécessaire à l'octroi d'une subvention pour le fonctionnement de la coopérative culturelle régionale «Université valdôtaine du troisième âge».

(B.O n° 22 du 29 mai 1990)

(Abrogée aux terme de l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)