Loi régionale 15 juillet 1982, n. 30 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 30 du 15 juillet 1982,

portant prorogation jusqu'à l'année 1986 de l'autorisation de dépense visée à la loi régionale n° 39 du 25 août 1980 et augmentation de la dépense annuelle, pour l'octroi de subventions au comité de l'«Alliance française» et au «Centre mondial d'information pour l'éducation bilingue».

(B.O. n° 11 du 15 septembre 1982)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)