Loi régionale 3 janvier 1990, n. 3 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 3 du 3 janvier 1990,

portant promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes. Création de la Conférence de la jeunesse.

(B.O. n° 3 du 16 janvier 1990)

(Abrogée par l'article 12 de la loi régionale n° 8 du 21 mars 1997)