Loi régionale 29 mai 1989, n. 29 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 29 du 29 mai 1989,

portant normes sur le statut légal et le traitement économique du personnel de la Région. Dispositions concernant le personnel appartenant aux catégories des directeurs et des directeurs adjoints.

(B.O. n° 25 du 6 juin 1989)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)