Loi régionale 4 août 1995, n. 28 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 28 du 4 août 1995,

portant octroi d'une subvention extraordinaire au consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en vue de la reconstitution du patrimoine piscicole.

(B.O. n° 38 du 22 août 1995)

Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.