Loi régionale 15 novembre 2004, n. 28 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 28 du 15 novembre 2004,
modifiant la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l'environnement et de la sécurité et modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993, portant mesures régionales en faveur de la recherche, du développement et de la qualité, modifiée en dernier lieu par la loi régionale n° 11 du 18 avril 2000).
(B.O. n° 49 du 30 novembre 2004)
(Modification du titre) (1)
Article 2 (Modification de l'art. 1er) (2)
(Modifications de l'art. 4)
1. (3)
2. (4)
(Modification de l'art. 5) (5)
(Modification de l'art. 7) (6)
(Modification de l'art. 8) (7)
(Modification de l'art. 9) (8)
(Modification de l'art. 12) (9)
(Modification de l'art. 15) (10)
(Insertion du Chapitre V bis) (11)
(Modification de l'art. 23) (12)
(Description des chapitres)
1. La description du chapitre 46865 est modifiée comme suit: «Subventions pour la réalisation d'études d'évaluation et de systèmes de gestion de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale, pour la certification desdits systèmes et des produits, ainsi que pour le maintien des certifications - secteur de l'industrie - LR n° 31/2001».
2. La description du chapitre 47570 est modifiée comme suit: «Subventions pour la réalisation d'études d'évaluation et de systèmes de gestion de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale, pour la certification desdits systèmes et des produits, ainsi que pour le maintien des certifications - secteur de l'artisanat - LR n° 31/2001».
3. La description du chapitre 47845 est modifiée comme suit: «Subventions pour la réalisation d'études d'évaluation et de systèmes de gestion de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale, pour la certification desdits systèmes et des produits, ainsi que pour le maintien des certifications - secteur du commerce - LR n° 31/2001».
4. La description du chapitre 64340 est modifiée comme suit: «Subventions pour la réalisation d'études d'évaluation et de systèmes de gestion de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale, pour la certification desdits systèmes et des produits, ainsi que pour le maintien des certifications - secteur du tourisme - LR n° 31/2001».
5. La description du chapitre 65300 est modifiée comme suit: «Subventions pour la réalisation d'études d'évaluation et de systèmes de gestion de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale, pour la certification desdits systèmes et des produits, ainsi que pour le maintien des certifications - secteur de l'hôtellerie - LR n° 31/2001».
6. La description du chapitre 46880 est modifiée comme suit: «Dépenses pour la promotion d'actions de sensibilisation et d'information sur les problèmes liés à la qualité, à l'environnement, à la sécurité et à la responsabilité sociale».
(1) Modifie le titre de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(2) Introduit la lettre cbis) au 1er alinéa de l'article 1 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(3) Modifie le 1er alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(4) Modifie le 2ème alinéa de l'article 4 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(5) Introduit la lettre bbis) au 3ème alinéa de l'article 5 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(6) Modifie le 3ème alinéa de l'article 7 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(7) Modifie le 1er alinéa de l'article 8 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(8) Modifie le 5ème alinéa de l'article 9 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(9) Modifie le 5ème alinéa de l'article 12 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(10) Modifie le 5ème alinéa de l'article 15 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(11) Introduit le chapitre Vbis à la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.
(12) Modifie le 1er alinéa de l'article 23 de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001.