Loi régionale 30 juillet 1976, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 30 juillet 1976,

portant souscription d'un nouveau capital d'actions de la S.p.A. «Centrale Laitière d'Aoste».

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)