Loi régionale 12 décembre 2002, n. 27 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 27 du 12 décembre 2002,
portant dispositions en matière de quotas laitiers.
(B.O. n° 3 du 21 janvier 2003)
(Abrogée par l'art. 26 de la loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008)
portant dispositions en matière de quotas laitiers.
(B.O. n° 3 du 21 janvier 2003)
(Abrogée par l'art. 26 de la loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008)