Loi régionale 3 mai 1983, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 3 mai 1983,

portant prorogation de la caution de la Région auprès d'instituts de crédit et d'établissements bancaires, pour l'octroi de prêts et de crédit bancaire dans l'intérêt de la coopérative des producteurs de lait et de fontine de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)