Loi régionale 9 juin 1981, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 9 juin 1981,

portant subventions en faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour le financement d'ouvrages publics et de services d'intérêt communal ayant un caractère social et culturel.

(B.O. n° 9 du 14 juillet 1981)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)