Loi régionale 3 mai 1993, n. 25 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 25 du 3 mai 1993,
portant reconduction ultérieure et nouveau financement pour l'exercice 1993 de la loi régionale n° 87 du 30 octobre 1987, modifiée par la loi régionale n° 47 du 16 juin 1988, portant mesures à l'intention de petites entreprises gérant des remontées mécaniques.
(B.O. n° 21 du 1 mai 1993)
Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.