Loi régionale 25 juillet 1991, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 25 juillet 1991,

portant création de l'Assessorat de l'environnement, du territoire et des transports.

(B.O. n° 33 du 25 juillet 1991)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)