Loi régionale 15 avril 1987, n. 25 - Texte originel

Loi régionale n° 25 du 15 avril 1987,

portant augmentation de l'attribution annuelle visée à la loi n° 24 du 3 mai 1983 à l'Institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs pour la Vallée d'Aoste pour des dépenses de fonctionnement administratif.

(B.O. n° 9 du 4 mai 1987)

Art. 1er

1. Est augmentée à 85 000 000 de lires annuelles à compter de l'année financière 1987 la dépense pour le fonctionnement administratif de l'Institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage administratifs (I.R.R.S.A.E.), prévue par la loi régionale n° 24 du 3 mai 1983.

Art. 2

1. L'augmentation de la charge annuelle de 50 000 000 de lires dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 46410 («Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'Institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage administratif») de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1987 et les chapitres correspondants des exercices futurs.

2. La charge visée à l'alinéa précédent est couverte pour l'année 1987 au moyen du prélèvement de la somme de 50 000 000 de lires du chapitre 50100 - fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses courantes) de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1987; pour les années 1988 et 1989 au moyen de l'utilisation de cent millions de lires des ressources disponibles relatives au programme 2.2.4.08 «activités culturelles et scientifiques» du budget pluriannuel de la Région 1987/1989.

Art. 3

1. Le budget de la Région pour l'année 1987

Partie dépenses

Variation en diminution:

Chap. 50100 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de programmes ultérieurs de développement (dépenses courantes)

50 000 000 L

Variations en augmentation:

Chap. 46410 Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'Institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs.

L.R. n° 43 du 25 août 1980

L.R. n° 25 du 15 avril 1987

50 000 000 L

La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.