Loi régionale 19 juin 1984, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 19 juin 1984,

portant nouveau financement des loi régionales n° 23, 24 et 25 du 16 juin 1978, concernant l'adhésion de la Région aux consortiums de garantie des prêts entre les artisans, les industriels et les commerçants du Val d'Aoste».

(B.O. n° 7 du 13 juillet 1984)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)