Loi régionale 12 juillet 1991, n. 24 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 24 du 12 juillet 1991,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 10 du 19 février 1987, relative aux dispositions pour la formation et le recyclage des agents des services d'aide sociale.
(B.O. n° 32 du 23 juillet 1991)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)