Loi régionale 20 mai 1986, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 12 mai 1986,

portant modifications des dispositions sur l'organisation des services régionaux et sur l'état juridique et économique du personnel de la Région.

(B.O. n° 7 du 20 juin 1986)

(Abrogée par l'article 20 de la loi régionale n° 34 du 30 novembre 2001)