Loi régionale 3 mai 1983, n. 24 - Texte originel
Loi régionale n° 24 du 3 mai 1983,
portant augmentation de l'allocation annuelle visée à la loi régionale n° 20 du 14 juillet 1982, à l'Institution régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs pour la Vallée d'Aoste, pour les dépenses de fonctionnement administratif.
(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)
La dépense pour le fonctionnement administratif de l'Institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs (I.R.R.S.A.E.), prévue par la loi régionale n° 20 du 14 juillet 1982, est élevée à 35 000 000 de lires annuelles à compter de l'exercice financier 1983.
La majoration de la charge annuelle de 20 millions de lires dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 46410 ( Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'Institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs ») de la partie dépense du budget de la Région pour l'année 1983 et les chapitres correspondants des exercices à venir.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte, pour l'année 1983, en prélevant la somme de 20 000 000 de lires du chapitre 50000 - fonds global pour le financement de dépenses pour. l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) - Secteur IV -promotion sociale - de la partie dépense du budget de prévision de la Région pour l'année 1983; pour les années 1984 et 1985 en utilisant quarante millions de lires des ressources disponibles relatives au programme 22.4.08 «activités culturelles et scientifiques du budget pluriannuel de la Région 1983/85.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1983:
Partie dépenses
Diminution:
Chap. 50000 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) »
20 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 46410 - Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'Institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs
20 000 000 L.
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.