Loi régionale 4 août 2000, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 4 août 2000,

portant dispositions urgentes en matière de services d'incendie: modification de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 (Réglementation des services d'incendie de la Région Vallée d'Aoste et modifications de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, portant réforme de l'organisation de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel), ainsi que de la loi régionale n° 37 du 27 mai 1988 (Dispositions en matière de bénévolat dans le cadre des services de lutte contre les incendies - Protection civile - Corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires).

(B.O. n° 36 du 16 août 2000)

(Abrogée par la lette b) du 1^er alinéa de l'article 110 de la loi régionale n°37 du 10 novembre 2009).