Loi régionale 21 avril 1981, n. 23 - Texte originel

Loi régionale n° 23 du 21 avril 1981,

portant modification de la loi régionale n° 49 du 10 décembre 1980, concernant: Modification de l'organigramme du personnel de l'Administration régionale et de l'organisation des services régionaux.

(B.O. n° 7 du 27 mai 1981)

Art. ler

L'art. 9 de la loi régionale n° 49 du 10 décembre 1980 est substitué comme suit : « Pour la nomination aux postes d'analyste et de chef du centre d'élaboration des données est exigée la licence en informatique ou un diplome d'école secondaire du deuxième degré intégré par une ancienneté de service d'au moins cinq ans, acquise dans des postes de chef de centre, d'analyste ou de programmateur auprès d'un centre qualifié d'élaboration des données ».

Art. 2

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.