Loi régionale 3 mai 1993, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 3 mai 1993,

portant aides en faveur des personnes âgées et handicapées, des alcooliques, des toxicomanes, des séropositifs et des malades de SIDA.

(B.O. n° 21 du 11 mai 1993)

(Abrogée par la lettre b) du 1^er alinéa de l'article 1^er de la loi régionale n° 23 du 23 juillet 2010)