Loi régionale 14 octobre 2005, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 14 octobre 2005,

modifiant la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000, portant nouvelle réglementation des foires et salons, ainsi qu'abrogation de la loi régionale n° 6 du 16 février 1995.

(B.O. n° 44 du 2 novembre 2005)

Art. 1^er

(Modification de l'art. 2) ⁽¹⁾

Art. 2

(Insertion de l'art. 4 bis) ⁽²⁾

Art. 3

(Modification de l'art. 5)

1. ⁽³⁾

2. ⁽⁴⁾

Art. 4

(Remplacement de l'art. 6) ⁽⁵⁾

Art. 5

(Modification de l'art. 7)

1. ⁽⁶⁾

2. Le deuxième alinéa de l'art. 7 de la LR n° 15/2000 est abrogé.

Art. 6

(Remplacement de l'art. 8) ⁽⁷⁾

Art. 7

(Remplacement de l'art. 9) ⁽⁸⁾

Art. 8

(Remplacement de l'art. 10) ⁽⁹⁾

Art. 9

(Modification de l'art. 11)

1. À l'art. 11 de la LR n° 15/2000, les mots « n'est pas possible » remplacent, aux premiers et troisième alinéas, les mots « ne peut être autorisée » et, au deuxième alinéa, les mots « ne peut être autorisé ».

2. ⁽¹⁰⁾

3. ⁽¹¹⁾

Art. 10

(Modification de l'art. 13) ⁽¹²⁾

Art. 11

(Remplacement de l'art. 14) ⁽¹³⁾

Art. 12

(Dispositions transitoires)

1. Lors de la première application de la présente loi, les demandes et les communications visées aux articles 7 et 8 de la LR n° 15/2000, tels qu'ils résultent des articles 5 et 6 de la présente loi, doivent parvenir à la structure régionale compétente en matière de foires et salons dans les soixante jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

2. Les demandes d'autorisation de foires et salons qui ont été présentées à la structure régionale compétente en matière de foires et salons avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi demeurent recevables et valent communication préalable au sens de l'art. 4 bis de la LR n° 15/2000, tel qu'il a été inséré par l'art. 2 de la présente loi.

Art. 13

(Dispositions de coordination)

1. ⁽¹⁴⁾

2. ⁽¹⁵⁾

Art. 14

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1^er janvier 2006.

(1) Remplace le 4^ème alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(2) Ajoute l'art. 4 bis à la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(3) Remplace le chapeau du 1^er alinéa de l'art. 5 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(4) Ajoute la lettre d bis) au 1^er alinéa de l'art. 5 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(5) Remplace l'art. 6 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(6) Remplace le 1^er alinéa de l'art. 7 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(7) Remplace l'art. 8 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(8) Remplace l'art. 9 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(9) Remplace l'art. 10 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(10) Ajoute l'alinéa 1 bis à l'art. 11 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(11) Ajoute l'alinéa 3 bis à l'art. 11 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(12) Modifie le 1^er alinéa de l'art. 13 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(13) Remplace l'art. 14 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(14) Remplace la lettre c) du 1^er alinéa de l'art. 5 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.

(15) Modifie le 3^ème alinéa de l'art. 2 et la lettre e) du 1^er alinéa de l'art 12 de la loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000.