Loi régionale 29 mai 1992, n. 21 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 21 du 29 mai 1992,

autorisant la souscription de parts de l'augmentation du capital social de l'«Air Vallée S.p.A.».

(B.O. n° 25 du 9 juin 1992)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.